Moyens et outils à la disposition des élus

 

> Charte déontologique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles - CDDF

> Aide à l'installation d'un CDDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Décret fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au CDDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Rappel à l'ordre

> Convocation en mairie en vue d'un rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche de transmission au parquet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle de convocation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


> La transaction proposée par le maire - Guide pratique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb