Mise en compatibilité des documents d'urbanisme

RN 17 - Mise en compatibilité du PLU d'AVION et du POS de Vimy

 

> Pièce A - Mise en conformité du PLU Plan local d'urbanisme d'Avion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Pièce B - Mise en conformité du POS Plan d'occupation des sols de Vimy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

> Accusé de réception de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande d'examen au cas par cas - mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d’Avion - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d'examen au cas par cas - mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Vimy - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb