Projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

 

Le projet est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais, du 24 avril au 15 mai 2017 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse episodes-pollution.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, ou par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture du Pas-de-Calais – DCPPAT/BICUPE – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9

Les autorités compétentes pour signer le projet d’arrêté sont les préfets du Nord, de l’Aisne, de l’Oise, du Pas-de-Calais, et de la Somme. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.-----

> Note pour consultation du public_Projet d'AiP gestion des épisodes de pollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2017 03 21 Projet d'arrêté interpréfectoral MU-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb