Reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Avelin (59) et Gavrelle (62)

 
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Le projet est soumis à enquête publique, du 11 avril 2016 au 11 mai 2016 inclus, conformément aux modalités reprises dans l'avis d'enquête publique ci-annexé.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

En dehors des mairies désignées comme lieux d'enquête, le dossier d'enquête est également consultable en version dématérialisée, au lien suivant: http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/

> conclusions et avis n°1 de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Conclusions et avis n°2 de la Commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Conclusion et avis n°3 de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Rapport d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb