Reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Avelin (59) et Gavrelle (62)

Mis à jour le 27/05/2019
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Télécharger Arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité PDF - 0,20 Mb - 27/05/2019

Le projet est soumis à enquête publique portant notamment sur la déclaration d'utilité publique, du 11 avril 2016 au 11 mai 2016 inclus, conformément aux modalités reprises dans l'avis d'enquête publique ci-annexé.

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 24/03/2016

En dehors des mairies désignées comme lieux d'enquête, le dossier d'enquête est également consultable en version dématérialisée, au lien suivant: http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/

Télécharger conclusions et avis n°1 de la commission d'enquête publique PDF - 1,49 Mb - 24/08/2016
Télécharger Conclusions et avis n°2 de la Commission d'enquête publique PDF - 0,90 Mb - 24/08/2016
Télécharger Conclusion et avis n°3 de la commission d'enquête publique PDF - 0,66 Mb - 24/08/2016
Télécharger Rapport d'enquête publique unique PDF - 3,59 Mb - 24/08/2016