L'Etat en mouvement pour s'adapter aux nouveaux enjeux

 

Mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2010, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elle réaffirme les pouvoirs du préfet dans la direction des services déconcentrés et des établissements publics de l’Etat.

Plus de 25 ans après l’acte 1 de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, après les profondes modifications de frontières entre prérogatives de puissance publique et domaine des activités privées ou commerciales, les évolutions de l’organisation territoriale de l’Etat étaient restées trop modestes. Il était devenu indispensable de repenser celle-ci globalement.
L'objectif est de recentrer l'action de l'Etat sur ses métiers de base et de réorganiser en conséquence ses services afin de donner à ceux-ci les moyens d'exercer leurs missions en adéquation avec les attentes des concitoyens - usagers et contribuables - et des partenaires.
Les choix d’organisation des missions et fonctions assurées sur le territoire par l’Etat prennent tout particulièrement en considération :

  • « la modification des missions des échelons, aux niveaux départemental et régional. Cette réforme est en effet basée sur le renforcement du pilotage régional des politiques publiques de l’Etat autour du préfet de région. Le niveau départemental s’inscrit quant à lui dans une interministérialité refondée induisant une rénovation des fonctions de coordination et de pilotage par le préfet.
  • « le développement des capacités de travail à distance, en réseau de compétences, au sein de l’administration, grâce au progrès technique des communications et aux facilités de déplacement ;
  • « la nécessité de poursuivre la simplification des relations des administrés avec les services de l’Etat et de rationaliser les moyens déployés à cet effet.

Une équipe resserrée autour du préfet

Afin de conforter le préfet dans son rôle de coordination interministérielle, le nombre de directions départementales est réduit afin qu’il puisse disposer d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort. Pour améliorer le service rendu au public, il est également prévu de regrouper les implantations des services de l’Etat.

Un regroupement des compétences pour une meilleure efficacité des services

La présence de l'Etat au plus près des citoyens est nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques en relation étroite avec les acteurs de terrain. Cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires… autant de champs où l’Etat est en première ligne, tant en régulation, en arbitrage ou en fédérateur indispensable d’acteurs multiples qu’en tant que détenteur de l’autorité régalienne de contrôle.

Ainsi, il est nécessaire de regrouper les services pour faciliter la continuité du service public, regrouper les compétences complémentaires, rationaliser les fonctions support et promouvoir une approche pluridisciplinaire des enjeux locaux.