L'architecture de l'administration territoriale de l'Etat

 
La nouvelle architecture de l'administration territoriale de l'Etat

L’articulation entre les deux niveaux territoriaux

Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en œuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt général.
Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l’administration départementale, de mise en œuvre. Les directions régionales définissent les modalités d’application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s’effectue sous l’autorité du préfet de région.

L'organisation des services de l'Etat au niveau régional

Ainsi, le niveau régional de l’administration s'est réorganisé, passant d’une vingtaine à huit structures régionales.
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) a repris les missions du ministère de l'agriculture, à l'exception de la pêche.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), issue de la fusion de trois directions régionales, est le pilote, au niveau régional, des politiques de développement durable.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) est destinée à renforcer l'efficacité de l'Etat en matière de politiques sociales, de politiques sportives, de politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), interlocutrice unique pour les entreprises, les salariés et les consommateurs, œuvre en faveur d'une politique active d'emploi, de formation et, en lien avec la mise en place du RSARevenu de solidarité active , de prévention des situations de précarité sociale.
En regroupant sept structures territoriales en une seule, l'ARSAgence Régionale de Santé a mis fin à l'éparpillement des différents organismes œuvrant en région dans les domaines de la santé et des soins : les anciens services déconcentrés de l'Etat (les pôles "santé" des DDASS et des DRASS), l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), la mission régionale de santé (MRS), le groupement régional de santé publique (GRSP) et une partie des services régionaux des trois régimes de l'assurance maladie.
Les missions des services des Impôts et du Trésor public, autrefois conduites par deux directions distinctes, sont aujourd’hui assurées par une seule et même direction, la direction régionale des finances publiques (DRFiP). Les directions des services fiscaux fusionnent ainsi avec les trésoreries générales permettant de créer de véritables guichets fiscaux uniques pour les usagers.
Enfin, la direction régionale de la culture (DRACdirection régionale des affaires culturelles ), à laquelle est rattaché le service départemental de l'architecture et du patrimoine sous la forme d'une unité départementale, et le rectorat viennent compléter cette organisation régionale.

L'organisation des services de  l'Etat dans le Pas-de-Calais

L’échelon départemental est l’échelon de contact avec les usagers et de mise en œuvre des politiques publiques, sous l’autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.
Cette organisation départementale comprend également la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), l'Inspection Académique et la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Pour le département du Pas-de-Calais, l'organisation retenue porte sur trois directions interministérielles qui se substituent aux anciennes directions départementales.
Ce regroupement des services s'est conjugué avec une redéfinition de leur implantation immobilière. Celle-ci a permis à chacune des nouvelles structures de se rassembler, autant que possible, sur un site unique afin de garantir un service d'accueil des usagers et des conditions de travail de ses agents optimaux.
En matière de ressources humaines, la très grande majorité des agents continuent à exercer leurs anciennes fonctions dans le cadre des nouvelles directions interministérielles, de la préfecture ou des unités territoriales. Leur statut, leur déroulement de carrière et leur rémunération sont garantis.