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Publié le 15/04/2013 -
Préfet
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Publié le 15/04/2013 -
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Publié le 07/05/2024 - Le site www.pas-de-calais.gouv.fr est le site internet officiel des services de l’État dans le Pas-de-Calais.Ce portail internet est édité et géré par le service départemental de la communication interministérielle du Cabinet du préfet du Pas-de-Calais.L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État dans le Pas-de-Calais et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.1. Service gestionnaireLe directeur de la publication est le Préfet du Pas-de-Calais.Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais. Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 21 20 00Contact : pref-communication@pas-de-calais.gouv.frÉquipe rédactionnelle et technique Rédactrice en chef : Justine TOP, cheffe du service départemental de la communication interministérielle – 03 21 21 20 05 – pref-communication@pas-de-calais.gouv.frWebmestre : Marie-Christine LEBEL, service départemental de la communication interministérielle – 03 21 21 20 11 – marie-christine.lebel@ pas-de-calais.gouv.fr HébergementL’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.Statistiques Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.2. Traitement des données à caractère personnel et cookiesVous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page [--------].Vous trouverez les mentions relatives au cookies utilisés par ce site internet sur cette page [-----].3. Propriété intellectuelle Reprise des informations publiques mis en ligne Les informations publiques du site www.pas-de-calais.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) : - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ; - la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite. Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Liens de renvoi vers le site www.pas-de-calais.gouv.fr Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Pas-de-Calais.En revanche, les pages du site www.pas-de-calais.gouv.fr ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public. Liens de renvoi vers d’autres sites Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site www.pas-de-calais.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture du Pas-de-Calais quant à leurs contenus.
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Accessibilité : partiellement conforme
Publié le 21/06/2024 - DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉLes services de l’Etat dans le Pas-de-Calais s'engagent à rendre leur site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.Pour y parvenir, le site internet “Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle”a été désigné site pilote pour l’audit d’accessibilité de l’ensemble des sites internet départementaux de l’Etat.Par conséquent, cette présente déclaration d’accessibilité s’applique sur le site “Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle” : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ ainsi que sur l’ensemble des sites internet départementaux de l’Etat. A cette fin, le site internet met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel accessibilité du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer 2022-2024 - Accessible PDF – 810,86 Ko Plan annuel d'accessibilité - 2023 - Accessible PDF – 794,6 Ko Plan annuel d'accessibilite 2022.pdf ÉTAT DE CONFORMITÉ“Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle” est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous. RÉSULTATS DES TESTSL’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que : 72,58% des critères RGAA sont respectés. Dans le détail : Nombre de critères conformes : 45Nombre de critères non applicables : 44Nombre de critères non conformes : 17 CONTENUS NON ACCESSIBLESLes contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformitéListe des critères non conforme : 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉCette déclaration a été établie le 21 juillet 2023. Technologies utilisées pour la réalisation du site web HTMLCSSJavascript Environnement de testLes tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : NVDA 2022.1 Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Color Contrast AnalyserHeadingsMapWeb developerARC Toolkit Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformitéLes pages du site “Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle” ont fait l’objet d’une conformité et représente l’accessibilité du site “Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Accueil : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Nous contacter : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Nous-contacterPlan du site : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/content/view/sitemap/2Mentions légales : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Mentions-legalesActions de l'Etat : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-EtatAgriculture-Forêt : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-ForetAlimentation Commerce Consommation : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation-Commerce-ConsommationNaturalisation : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches/NaturalisationPrise de rendez vous : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Prise-de-rendez-vousRecherche : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/recherche/(searchtext)/passeport/(change)/1329288016?SearchText=passeportActualités : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ActualitesHoraires et coordonnées de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Horaires-et-coordonnees-de-la-prefecture-de-Meurthe-et-MoselleDomiciliation d'entreprises - https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches/Domiciliation-d-entreprises/Domiciliation-d-entreprises RETOUR D’INFORMATION ET CONTACTSi vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyer un message https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Nous-contacterContacter le service départemental de la communication interminsitérielle : pref-communicationj@pas-de-calais.gouv.fr VOIES DE RECOURSCette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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Données personnelles
Publié le 17/06/2024 - Politique de protection des données personnellesAfin d’offrir une expérience utilisateur appropriée, le site www.pas-de-calais.gouv.fr est amené à collecter et traiter des informations personnelles.Les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site internet www.pas-de-calais.gouv.fr , sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Nous vous informons par la présente politique de nos pratiques concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles dès lors que nous les collectons, des mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger et des droits dont vous disposez sur les données vous concernant.1. Objet du traitementPar données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable se connectant sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais.Afin de mener à bien l’ensemble de ses missions de service public, la Préfecture du Pas-de-Calais met à la disposition des usagers sur son site internet des formulaires de réclamations dans lesquels tout usager peut formuler des remarques à l’égard du site internet www.pas-de-calais.gouv.fr, ainsi que toutes autres remarques que l’usager aurait envie de formuler à l’égard de la Préfecture du Pas-de-Calais.Le site internet met également à la disposition de l’usager un service proposant la prise de rendez-vous, afin notamment d’assurer les services de délivrance de titres aux usagers.Plus généralement, le site internet vise à la finalité suivante : assurer le service d’information des usagers sur l’action de l’Etat dans le département.La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.2. Les données personnelles collectéesEn utilisant les services proposés sur le site internet (prise de rendez-vous, formulaires de réclamation, etc.),vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations de nature à vous identifier. Il s’agit des informations suivantes : Nom, prénom, age, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ville..La Préfecture du Pas-de-Calais a veillé à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. La collecte de ces données obligatoires est nécessaire à l’exercice de votre demande. A défaut, la requête de l’usager pourrait ne pas aboutir et/ou la réponse apportée se trouverait nécessairement restreinte.La Préfecture du Pas-de-Calaiss’assure que vos données sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive et irréversible au-delà de la durée de conservation prévue, sauf en cas de réquisition judiciaire. Ces différentes données sont donc conservées pendant [indiquez la durée de conservation en nombre de mois] mois.Elles ne sont accessibles qu’au service départemental de la communication interministérielle [BA1] de la Préfecture du Pas-de-Calais en vue du traitement du dossier.Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.3. Le responsable du traitementLe responsable de traitement est le Préfet du Pas-de-Calais.4. Les droits des personnes concernéesConformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données. Un droit d’accès Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie. Un droit d’information Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données. Un droit de rectification : Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire. Un droit d’effacement : Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD. Un droit à la limitation du traitement : Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD. Un droit d’opposition : Dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture du Pas-de-Calais pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD. Exercer vos droitsPour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Préfecture du Pas-de-Calaiset à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs (notamment en cas d’exercice de votre droit de rectification) : Par courrier à l'adresse suivante : Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand buisson62020 ARRAA Cedex 9 Si votre première démarche auprès de la préfecture n’a pas été satisfaisante, vous pouvez également joindre son délégué à la protection des données : Par courrier : Ministère de l’Intérieur A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) Place Beauvau75800 Paris CEDEX 08. Ou par courriel à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :Commission nationale de l’informatique et des libertés3 place de FontenoyTSA 8071575334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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