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Nouvelles démarches pour la délivrance des CNI

 
Nouvelles démarches pour la délivrance des CNI

Les demandes CNI sont désormais traitées par l'une des 27 communes du département

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme notamment les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité.

Ainsi, les demandes de carte nationale d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des 2 300 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recevoir les demandes de passeport.

Parmi les 40 Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, 17 assureront l’instruction des demandes CNI.

Le CERT installé en Préfecture du Pas-de-Calais traitera les demandes CNI (400 000 en 2016) et de passeport (200 000 en 2016) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France.

Qu’est-ce que la carte nationale d’identité ?  

La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.

Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.

Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

Coût : La carte nationale d’identité reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.

Ainsi, en cas de renouvellement si l'usager ne peut remettre son ancienne carte, il devra préalablement établir une déclaration de perte ou de vol (joindre au dossier en cas de perte une  attestation à remplir et à remettre à la mairie ou en cas de vol une copie du dépôt de plainte effectué auprès des services de police ou de  gendarmerie) et devra s'acquitter de la somme de 25 euros en timbre fiscal.

Une démarche simplifiée et un processus totalement sécurisé pour les usagers

Les usagers se présenteront désormais uniquement dans les mairies équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur, comme c’est déjà le cas pour les demandes de passeport.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres Electroniques Sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre des dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication des cartes.

La carte sera ensuite à retirer, comme pour les passeports, auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

La procédure d’authentification par les empreintes (identification du titulaire d’un passeport biométrique par la lecture de ses empreintes) disponible depuis novembre 2016 pour les passeports sera à terme étendue aux CNI. Cette procédure permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :

  • dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre ;
  • et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

Pour la région Hauts-de-France, 140 communes sont équipées pour un total de 270 DR:

Département Nombre de communes Nombre de Dispositifs de Recueil (DR)
Aisne 21 25
Nord 49 119
Oise 27 42
Pas-de-Calais 27 56
Somme 16 30

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie  équipée d’un DR et non plus, indépendamment de son lieu de résidence.

Un nouveau service : la pré-demande en ligne  

Le service de pré-demande en ligne disponible depuis juillet 2016 pour les passeports est étendu aux CNI.

L’usager pourra, à partir du 14 mars 2017, remplir en ligne sa pré-demande de CNI et n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie habilitée qu’il aura choisie pour le dépôt de sa demande.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de l’une des mairies équipées d’un DR pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatif d’état civil si nécessaire, justificatif de domicile, photo d’identité).

La mise en place de points numériques à destination du public  

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quels que soient sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, Sous-préfectures et Maisons de Services au Public.

Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique disponible sur place.

L’accompagnement des communes  

L'Etat accompagne financièrement les communes équipées d'un dispositif de recueil, par une dotation forfaitaire annuelle de 8 580€ par station (5 030€ déjà attribués par DR + 3 550€ pour couvrir les frais induits par la réforme CNI), à laquelle s'ajoutera une dotation supplémentaire de 3 350 € pour les stations les plus sollicitées.

Les mairies  équipées pour la première fois d’un DR, seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’ANTS.

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.

Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique, à l'instar de ce qui est réalisé en préfecture, sous-préfecture et maisons de services au public.

Enfin, un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Un comité des usagers sera mis en place en lien avec les Associations des Maires des départements de la région Hauts-de-France et se réunira au cours du dernier trimestre de l’année 2017 afin de faire un point sur l’évolution du mode de délivrance des CNI.


Liste des communes équipées d’un Dispositif de Recueil

AISNE

BOHAIN EN VERMANDOIS
BRAINE
CHARLY SUR MARNE
CHATEAU THIERRY
CHAUNY
FERE EN TARDENOIS
GUIGNICOURT
GUISE
HIRSON
LAON
MARLE
NEUILLY SAINT FRONT
RIBEMONT
ROZOY SUR SERRE
SAINT QUENTIN
SISSONNE
SOISSONS
TERGNIER
VERVINS
VIC SUR AISNE
VILLERS COTTERETS

NORD

ANICHE
ANZIN
ARLEUX
ARMENTIERES
AULNOYE AYMERIES
AVESNES SUR HELPE
BAILLEUL
BOUCHAIN
CAMBRAI
CAUDRY
COMINES
CONDE SUR ESCAUT
COUDEKERQUE-BRANCHE
CROIX
CYSOING
DENAIN
DOUAI
DUNKERQUE
FOURMIES
GRANDE SYNTHE
GRAVELINES
HAZEBROUCK
HELLEMMES
HEM
HONDSCHOOTE
JEUMONT
LA BASSEE
LA MADELEINE
LAMBERSART
LANDRECIES
LE CATEAU CAMBRESIS
LE QUESNOY
LILLE
LOMME
MARCQ EN BAROEUL
MAUBEUGE
MERVILLE
MONS EN BAROEUL
ORCHIES
QUESNOY SUR DEULE
ROUBAIX
SAINT AMAND LES EAUX
SAINT ANDRE LEZ LILLE
SAINT POL SUR MER
SECLIN
TOURCOING
VALENCIENNES
VIEUX CONDE
VILLENEUVE D'ASCQ
WASQUEHAL
WATTRELOS
WORMHOUT

OISE

ATTICHY
AUNEUIL
BEAUVAIS
BRETEUIL
CHAMBLY
CHANTILLY
CHAUMONT EN VEXIN
CLERMONT
COMPIEGNE
CREIL
CREPY EN VALOIS
ESTREES SAINT DENIS
GRANDVILLIERS
LE COUDRAY SAINT GERMER
LIANCOURT
MARGNY LES COMPIEGNE
MERU
NANTEUIL le HAUDOUIN
NOAILLES
NOGENT SUR OISE
NOYON
PONT SAINTE MAXENCE
RESSONS SUR MATZ
RIBECOURT DRESLINCOURT
SAINT JUST EN CHAUSSEE
SENLIS
VERNEUIL EN HALATTE

PAS-DE-CALAIS

AIRE SUR LA LYS
ARDRES
ARRAS
AUCHEL
BAPAUME
BERCK
BETHUNE
BOULOGNE SUR MER
BRUAY LA BUISSIERE
CALAIS
CARVIN
DESVRES
ETAPLES
FAUQUEMBERGUES
FREVENT
HARNES
HENIN BEAUMONT
HESDIN
LENS
LIEVIN
MARQUISE
MONTREUIL SUR MER
NOEUX LES MINES
SAINT LAURENT BLANGY
SAINT OMER
SAINT POL SUR TERNOISE
WINGLES

SOMME

ABBEVILLE
AILLY SUR NOYE
ALBERT
AMIENS
CORBIE
DOULLENS
FLIXECOURT
FRIVILLE ESCARBOTIN
GAMACHES
HAM
MONT DIDIER
PERONNE
POIX DE PICARDIE
ROYE
RUE
SAINT VALERY SUR SOMME