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Surendettement et Éducation financière des publics

 
 
Surendettement et Éducation financière des publics

Des progrès dans les dispositifs de prévention des situations de précarité

La commission plénière départementale de surendettement du Pas-de Calais s’est tenue le mardi 13 février 2018 sous la présidence de Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais. Elle vise à dresser le bilan de l’activité de la commission durant l’année civile écoulée et à proposer des pistes d’amélioration des procédures et les rendre plus efficaces.

La décroissance des dépôts de dossiers de surendettement se poursuit avec 6 446 dossiers reçus (en baisse de 3.3% sur le département en 2017, après une baisse de plus de 12% en 2016). Cela confirme de nouveau les effets positifs sur le long terme de la politique menée en matière d’inclusion sociale. En 2016, de nouvelles modalités législatives ont été mises en œuvre afin de permettre une sortie plus rapide du surendettement et de préserver les biens immobiliers des débiteurs. En 2018, ce processus devrait s’accélérer avec la mise en œuvre des lois dites « SAPIN 2 » et « Justice du 21ème siècle ».

Concrètement, seuls les dossiers avec biens immobiliers feront l’objet d’une phase de conciliation avec les créanciers. De nouvelles dispositions auront pour effet une sortie plus rapide du surendettement. C’est le cas avec l’usage de l’accord tacite. Par ailleurs, la Commission départementale aura la faculté de valider des mesures imposées suite à rétablissement personnel pour les rendre applicables immédiatement sans recourir à l’homologation par le juge qui la confirmait dans plus de 95% des cas. Ces mesures vont permettre de réduire la durée moyenne de la procédure de plusieurs semaines.

En parallèle, les coopérations se sont poursuivies notamment avec la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) toujours très active.

Elle s’est réunie à 21 reprises en 2017, dans l’ensemble des arrondissements du département. La coordination des différents acteurs dont la Banque de France contribuent à apporter des solutions pour les locataires afin de les sortir de situations souvent complexes.

En décembre 2016, le Ministre de l’Économie et des Finances confie à la Banque de France le statut d’opérateur national pour l’éducation budgétaire, économique et financière des publics. Cette nouvelle mission assurée par la Banque de France au titre de sa démarche RSE vient renforcer l’appui aux populations en fragilité financière et le rôle de la Banque de France en matière d’inclusion sociale.

Dans un premier temps, ce nouveau rôle de l’Institution s’est traduit par le lancement du portail « Mes questions d’argent » qui propose des informations neutres et pédagogiques, qui permettent, notamment, de mieux appréhender la gestion d’un compte bancaire, d’un budget, de l’épargne et des crédits….

Celui-ci vient de fêter son premier anniversaire et a déjà permis à plus de 186000 visiteurs de trouver les réponses à leurs questions grâce à ses 8 rubriques, 100 thématiques et ses 1400 liens de plus de 160 sources sélectionnées.

Pour visiter ce portail : https://www.mesquestionsdargent.fr/

Dans un second temps, cette mission s’est traduite par de nombreuses actions de sensibilisation et de formation en partenariat avec de nombreux organismes publics ou privés en 2017 en particulier dans le Pas-de-Calais. L’axe prioritaire pour la Banque de France est le développement des compétences des différents partenaires.

Dans ce cadre, des contacts ont été noués avec le Conseil départemental et de très régulières actions de formations ont été engagées auprès des travailleurs sociaux. 62 sessions ont ainsi été organisées et près de 650 professionnels formés en 2017 dans le Pas-de-Calais. Dans le cadre de la signature d’une convention avec l’académie de Lille, la Banque de France s’est également fortement impliquée dans la formation des enseignants, près de 300 dans les Hauts de France.