Economie Agricole

 

TéléPAC 2017

> Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC Politique agricole commune 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Aides animales pour la PAC 2017

> Communiqué de Presse aides animales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Lien vers les notices

Gestion de la couverture des sols pour la période interculturale 2016-2017

> Communiqué relatif à la gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture 2016-207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté relatif à la gestion particulière de la couverture des sols pour la période interculturale 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Déclaration de gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Report au 15 juin 2016 de la date limite de dépôt des dossiers PAC Surfaces 2016.

> Plan de soutien à l'élevage - Compte rendu de la cellule d'urgence interdépartementale du 18 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> COMMUNIQUE DE PRESSE - PRIMES ANIMALES 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> COMMUNIQUE DE PRESSE - RESTITUTION SNA PAC Politique agricole commune 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 Afin d'éviter toute difficulté dans les derniers jours, les agriculteurs sont invités à
 réaliser leur déclaration le plus rapidement possible.

> Communiqué de presse PAC Politique agricole commune 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 Par ailleurs, il est rappelé que la date limite pour la déclaration des aides couplées
 animales (aides bovins allaitants, aides bovins lait et veaux sous la mère) reste fixée
 au 17 mai 2016.

Mes démarches

Arrêté jachères

> Arrêté fauchage et broyage des jachères 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

PAC 2017

Documents téléchargeables depuis le portail TELEPAC

en savoir plus sur [Baux ruraux]

Baux ruraux

INDICE NATIONAL DES FERMAGES

L'indice national des fermages s'établit pour 2018 à 103,05, soit une baisse de 3,04 % par rapport à 2017.

La valeur du quintal de blé fermage pour 2018 dans le Pas-de-Calais est de 25,60 €.

L'indice national des fermages s'établit pour 2017 à 106,28, soit une baisse de 3,02 % par rapport à 2016.

La valeur du quintal de blé fermage pour 2017 dans le Pas-de-Calais est de 26,40 €.

Préservation du foncier agricole

  • Articles L. 112-1-1 à L. 112-1-3 et L. 181-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Calamités agricoles

> Barème 2018 des calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Veuillez noter que ce barème ne sera utilisé que pour les calamités agricoles à venir !

Arrêté brûlage paille de lin 2017

> AP Brûlage du lin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 

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