Calamités agricoles

 

ATTENTION

Prolongation de la télédéclaration jusqu'au 18 avril 2017.

> Communiqué presse calamité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Communes toutes calamités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Présentation de l'outil de télédéclaration de calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Lien vers Télécalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté pertes de fonds 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> arrêté pertes de récoltes 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Barème des calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles subies en 2016 suite aux excès d’eau sera ouvert du 1er mars au 18 avril 2017.

Les demandeurs devront au préalable créer leur compte en s’inscrivant en ligne à l’adresse suivante avec leur code TELEPAC transmis en 2015 : https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, des plaquettes d’information concernant la procédure sont disponibles sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/