Calamités agricoles

 

> Barème 2018 des calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Veuillez noter que ce barème ne sera utilisé que pour les calamités agricoles à venir !

Calamité gel 2017

Suite au gel du 19 au 20 avril 2017, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages subis par les cultures suivantes : coings, poire, pomme, prune, cerise et fraise.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- description de la procédure de télédéclaration ;

- un communiqué de presse technique détaillant la procédure ;

- la liste des communes éligibles ;

- l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole ;

- le barème des calamités agricoles.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 12 mars au 16 avril 2018.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant, en particulier pour la déclaration relative aux pommiers :

> Procédure de télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

Les demandeurs devront au préalable créer leur compte en s’inscrivant en ligne à l’adresse suivante avec leur code TELEPAC transmis en 2017 : https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, des plaquettes d’information concernant la procédure sont disponibles sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté pertes de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Barème calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb