CDACI - Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

 

> Voies et délai de recours contre une décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique (cdaci) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 portant modification de l'arrêté susvisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb