Désignation au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore

 
 

Le Préfet avec l’appui de l’administration mène la concertation locale et rend ses conclusions au Ministre chargé de l’environnement.

En se basant sur cet inventaire, l’État propose des sites d’importance communautaire à la Commission européenne. Il s’agit des pSIC (proposition de Sites d’Importance Communautaire).

La Commission européenne réalise une évaluation communautaire par région biogéographique (terme désignant de grandes zones aux conditions écologiques similaires) et sélectionne parmi les pSIC des Sites d’Importance Communautaire (SIC). La Commission européenne publie par région biogéographique la liste des SIC.

Les Sites d’Importance Communautaire (SIC) sont à terme désignés en Zones Spéciales de Conservation par arrêté du Ministre chargé de l’environnement.