GEMAPI

 

Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations

Gemapi

  Conformément à l’instruction ministérielle du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), les réunions d’informations aux élus sur la mise en œuvre de cette compétence se sont tenues à la fin du premier semestre 2016 à l’échelle des arrondissements.

L’ensemble des comptes rendus et présentations sont en ligne et téléchargeables sur cette page.

 Contacts :

DDTM du Pas de Calais :

- Emilie Renard Adjointe au service de l’environnement (03 21 22 99 24)

- Stéphane Ansart Chargé de mission PAPI/DI/GEMAPI au service de l’environnement (03 21 22 99 28)

ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr 

Préfecture : Direction des collectivités locales / bureau des institutions locales et de l’intercommunalité.

Présentation de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et compte-rendu par arrondissement :

 

 Arrondissement  documents à télécharger
- Arras

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Béthune

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Relevé de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- Boulogne/mer

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

- Calais

- St. Omer

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> Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

- Lens

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

- Montreuil

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Préfecture - Direction des Collectivités Locales

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13

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