Créer, modifier, dissoudre une Association

 

 

Pour vous aider :

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Télécharger le mode d'emploi du service en ligne :

> Votre Association 100% en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 Je crée mon Compte Asso

Une fois votre dossier complété en ligne (30 minutes environ) et les documents nécessaires scannés, le greffe de la sous-préfecture du siège de l'association valide votre demande. Vous recevrez un récépissé d'enregistrement ainsi qu'un code d'accès directement sur votre compte asso. Ce service permet également un traitement administratif accéléré de votre dossier.

Retrouver ci-dessous la liste des documents nécessaires à joindre pour chacune des démarches :

Création de votre association :

> cerfa 13973 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Déclaration des modifications des dirigeants (bureau) :

> cerfa 13971 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Déclaration de modification (Titre, objet, adresse, dissolution) :

> cerfa 13972 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

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Dans tous les cas, vous devez fournir à l'appui de votre demande, le procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale.

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Pour toutes autres questions, ou  précision sur les associations (obtenir un SIRET? un code APE, cotisations, dons legs, subventions, chèque emploi- associatif...) rendez-vous sur : http://www.associations.gouv.fr

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Vous avez des difficultés pour déclarer en ligne ? Vous pouvez toujours imprimer et envoyer votre dossier à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre arrondissement.

Vos contacts

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais
Résidence ST-Pol
14 voie Bossuet 
CS 20960
62033 ARRAS Cedex

Délégué Départemental à la Vie Associative
M. Patrick RODIER
Tél : 03 21 23 87 70/06 75 08 98 29
Responsable Administrative de la Délégation Départementale
Mme Isabelle DEREGNAUCOURT
Tél : 03 21 23 87 97
courriel : isabelle.deregnaucourt@pas-de-calais.gouv.fr


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