Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture générale de la chasse dans le Pas-de-Calais - Campagne 2023-2024
Mis à jour le 15/06/2023
Le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture générale de la chasse dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillée sont mis à disposition du public à compter du 15 juin 2023 pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :
http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/548682?lang=fr
Seules les observations déposées jusqu'au 5 juillet 2023 à 23h59 seront prises en compte.
Au plus tard à la date de la publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :
- l'arrêté;
- un document "motifs";
- les contributions du public;
- une synthèse des contributions.